Le FISC lance une nouvelle démarche simplifiée pour le transfert de fonds pour des investissements à l'étranger

April 9, 2018

Le FISC israélien lance une nouvelle démarche simplifiée qui permet le transfert de paiements à l'étranger, dans le but de réaliser des investissements à l'étranger ou d'accorder des prêts à l'étranger, par le biais d'une unique déclaration à la Banque.

 

 

Jusqu’à ce jour, les transferts de paiements à des résidents étrangers par l'intermédiaire de sociétés bancaires exigent qu'un grand nombre de contribuables approuvent une retenue d'impôt à la source auprès d'un évaluateur, sauf dans les cas où il est établi que ces paiements sont exempts de retenue d'impôt.

 

Afin de faciliter les choses pour les résidents israéliens qui investissent dans des actifs et réalisent des prêts à l'étranger, le FISC israélien autorise désormais le transfert des paiements avec une exonération de retenue à la source via un formulaire de déclaration à remplir à la succursale de la Banque, et ceci sans avoir à se rendre aux bureaux du FISC pour approbation.

 

La démarche simplifiée est conçue pour les types de paiements suivants : investissement dans des actions d'un particulier, investissement dans des biens immobiliers à l'étranger, investissement dans d'autres actifs à l'étranger (actifs corporels uniquement), octroi de prêts à un résident étranger.

 

 

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