Successions France Israël

Comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, la loi israélienne ne fixe aucun droit de succession, cela permet donc de bénéficier en sa totalité de l’héritage.Ce qui signifie que si vous êtes résident fiscal israélien et que vous héritez de biens ou de fonds en Israël, vous n’êtes pas soumis à l’imposition lorsque vous recevez votre héritage. C’est le cas de figure le plus simple et le plus facile à régler.

Les choses se compliquent lorsque les héritiers se trouvent en France même si les biens et les fonds sont situés en Israël. En effet, à partir du moment où une personne est considérée comme étant résident fiscal Français, elle sera soumise à des droits de succession en France.

Augmentons un peu le degré de complexité et considérons un scénario où la personne qui décède laissent des biens mobiliers ou immobiliers en France à des héritiers se trouvant en Israël. Comme les biens se trouvent en France, ils seront soumis à des droits de succession même si les héritiers sont des résidents fiscaux israéliens.

Nous pouvons aussi augmenter le degré de complexité du scénario et ajouter un 3eme pays ou encore un 4eme pays, ce qui complique encore plus la succession.

Vous l’avez bien compris, la succession n’est pas seulement quelque chose de difficile à envisager mais elle comprend aussi de nombreux aspects fiscaux qui peuvent être lourds de conséquences. Depuis Août 2015, une personne qui détient les 2 nationalités (Française et Israélienne ou autre nationalité qui fait partie de la convention) peut décider quelle loi va être appliquée sur le testament : par exemple la loi Française ou la loi Israélienne, ce qui ouvre beaucoup de possibilités.

Pour toute question, contactez-nous.

#comptesbancaires #immobilier #successions

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Retrouvez-nous
  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon
  • YouTube Social  Icon

Cabinet Ouriel Boubli

Cabinet d'Avocats et Notaires en Israël

21 Rehov HaArba'a  Tel-Aviv

office@advbo.com

+97236445150

Formulaire de Contact

Rejoignez-Nous

  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon
  • YouTube Social  Icon